Date de dernière mise à jour : Janvier 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.collectifenergie.com et des plateformes partenaires (ci-après désigné ensemble le « Site »), ainsi que les services proposés par Collectif Énergie. Toute personne physique ou morale utilisant le Site (ci-après « l’Utilisateur ») est considérée comme ayant accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés par Collectif Énergie.
Article 2 – Définitions
- Collectif Énergie : société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, dont le siège social est situé au 2 rue André Tardieu, Immeuble Skyhome, 44275 Nantes.
- Site : désigne l’ensemble des sites internet et plateformes numériques édités par Collectif Énergie.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
- Client : tout utilisateur qui a souscrit à un service proposé par Collectif Énergie.
Article 3 – Accès au Site
L’accès au site est réservé à un usage personnel et ne doit en aucun cas être utilisé à des fins commerciales non autorisées, notamment pour l’envoi de sollicitations publicitaires non sollicitées. Tout matériel ou logiciel nécessaire pour accéder au site est à la charge de l’utilisateur.
Article 4 – Contenu du site
Le contenu du Site est la propriété exclusive de Collectif Énergie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments constituant le site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Collectif Énergie.
Article 5 – Services proposés par Collectif Énergie
Collectif Énergie est une société privée, qui accompagne les professionnels dans l’optimisation de leurs contrats d’énergie (électricité et/ou gaz naturel) et dans la réduction de leur consommation. Le site présente différents services, notamment :
- Courtage en électricité et gaz naturel :
Les consultants de Collectif Énergie accompagnent les clients dans la réduction de leurs coûts énergétiques en optimisant leurs achats, en suivant de près leurs factures et en analysant leur consommation. L’entreprise obtient et négocie des offres de fournisseurs d’énergie et les compare. Collectif Energie est rémunérée par le fournisseur choisi. Le site vise à présenter nos services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos conseillers.
- Achat groupé d’énergie :
Collectif Énergie propose des achats groupés d’énergie permettant aux consommateurs de bénéficier de tarifs avantageux. Ce service consiste à :
- Regrouper les demandes de plusieurs clients pour négocier des tarifs préférentiels auprès des fournisseurs d’énergie.
- Organiser des campagnes d’achat groupé à des périodes spécifiques de l’année.
- Accompagner les participants tout au long du processus, de l’inscription à l’activation du nouveau contrat.
Les utilisateurs intéressés peuvent s’inscrire gratuitement aux campagnes d’achat groupé via les plateformes partenaires ou via le site collectifenergie.com. La société s’engage à fournir des informations transparentes sur les conditions de l’offre et les économies potentielles. La participation à un achat groupé n’engage pas l’utilisateur à souscrire à l’offre proposée.
- Conseil et Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) :
Les consultants de Collectif Energie accompagnent le client dans l’optimisation de ses achats d’énergie et dans le suivi de ses facturations et consommations. L’entreprise est rémunérée par le client selon des modalités convenues avec lui. Le site vise à présenter nos services et à mettre en relation les consommateurs intéressés avec nos consultants experts.
Collectif Energie accompagne les consommateurs sur des optimisations complémentaires telles que l’acheminement, les taxes, l’effacement de consommation électrique, les équipements en autoconsommation solaire, les certificats en économie d’énergie et les garanties d’origines.
Les documents et informations diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Toutefois, Collectif Energie met tout en œuvre pour que les informations qu’elle communique sur le site présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les photographies et les textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Article 7– Récupération de données auprès des gestionnaires de réseau
En demandant une comparaison d’offres, l’utilisateur autorise Collectif Énergie à recueillir, auprès des gestionnaires de réseau, des données relatives aux consommations énergétiques nécessaires pour l’établissement de propositions comparatives.
Article 8 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre notre politique de confidentialité.
Article 9 – Responsabilité
Responsabilité de l’éditeur :
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, d’interruption ou de perturbation de l’accès au site, ni des dommages matériels ou immatériels découlant de l’utilisation du site.
Exactitude des données utilisateur :
L’utilisateur est responsable de la véracité des informations fournies. Toute inexactitude dans les données saisies peut invalider les résultats de comparaison. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une saisie incorrecte des informations.
Article 10 – Force majeure
L’Éditeur n’est pas responsable en cas de force majeure entraînant une suspension ou un retard dans l’exécution de ses obligations. En cas de force majeure prolongée au-delà d’un mois, chacune des parties peut résilier les présentes CGU sans indemnité.
L’Éditeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause serait due à un cas de force majeure. Cela inclut, outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence : le blocage des télécommunications ou d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, ainsi que la grève totale ou partielle.
Chaque partie doit informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute sa durée. Cependant, si le cas de force majeure persiste au-delà d’un (1) mois consécutif, chacune des parties peut résilier de plein droit les présentes conditions générales, huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Article 11– Réclamations
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter Collectif Énergie par écrit à l’adresse suivante : 2 rue André Tardieu, Immeuble Skyhome, 44275 Nantes ou par e-mail : bonjour@collectifenergie.com
Article 12– Modification des CGU
Collectif Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.