Sans la confiance, le gouvernement Bayrou publie quelques décrets énergétiques en urgence
François Bayrou avait fait le choix de demander la confiance de l’Assemblée nationale pour pouvoir conserver son poste de Premier ministre avant la présentation de son projet de loi de Finances pour 2026. Mais celle-ci lui a été refusée par une large majorité (364 voix contre, 194 pour), entraînant la chute de son gouvernement… et l’incertitude pour de nombreux textes législatifs prévus avant la fin de l’année.
Une TVA réduite pour les panneaux solaires sous conditions
Cependant, avant de partir, le gouvernement est parvenu à faire publier au Journal Officiel quelques décrets de dernière minute. Grâce à une consultation anticipée au 4 septembre du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), un certain nombre de ces décrets concerne la politique énergétique et climatique. En effet, l’avis du CSE était nécessaire avant leur publication.
Au-delà des dernières dispositions pour MaPrimeRénov’, recentrée sur les logements les plus énergivores (DPE classé E, F ou G), le gouvernement démissionnaire a officiellement mis en place le principe de TVA réduite à 5,5 % pour les panneaux photovoltaïques. Néanmoins, cette aide est soumise à des critères environnementaux excluant tous les panneaux chinois. Selon le syndicat Enerplan, cela rend la mesure inapplicable à l’heure actuelle, après plusieurs mois de difficultés et de fermetures pour les fabricants européens – comme Systovi, contraint de stopper son activité courant 2024. Aucun module ne répond aux critères actuellement. En 2024, l’exécutif espérait atteindre 40 % de panneaux fabriqués en Europe d’ici 2030.
En parallèle, plusieurs textes techniques comme ceux sur la taxation du nucléaire ont été publiés. Ils préparent notamment le Versement nucléaire universel (VNU), un système de redistribution vers le consommateur d’électricité qui doit être mis en place dans le cadre de l’accord post-Arenh entre EDF et le gouvernement. D’autres décrets concernent enfin le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou les certificats de production de biogaz (CPB).
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) toujours en attente
Par ailleurs, le décret tant attendu par le secteur énergétique sur la PPE3 a quant à lui été laissé de côté, après plusieurs mois de tergiversation sur le sujet. Pour Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables relayé par La Tribune, « sans cette PPE, la France n’a plus de politique en la matière ». En effet, elle doit s’en remettre à la précédent PPE, de 2020… qui actait par exemple de la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires en 2025.
Autrement dit, l’absence de PPE officiellement publiée risque de compliquer les négociations françaises au niveau européen, par exemple pour le financement du nouveau nucléaire à l’horizon 2038. Jules Nyssen souligne également que « nous arriverons bientôt au bout des volumes cibles prévus dans la PPE de 2020 » pour le solaire et l’éolien terrestre, bloquant tout nouveau projet d’appels d’offres d’ampleur. L’éolien en mer pourrait également être laissé en stand-by dans l’attente de cette PPE.
Source : La Tribune
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
Sans la confiance, le gouvernement Bayrou publie quelques décrets énergétiques en urgence
François Bayrou avait fait le choix de demander la confiance de l’Assemblée nationale pour pouvoir conserver son poste de Premier ministre avant la présentation de son projet de loi de Finances pour 2026. Mais celle-ci lui a été refusée par une large majorité (364 voix contre, 194 pour), entraînant la chute de son gouvernement… et l’incertitude pour de nombreux textes législatifs prévus avant la fin de l’année.
Une TVA réduite pour les panneaux solaires sous conditions
Cependant, avant de partir, le gouvernement est parvenu à faire publier au Journal Officiel quelques décrets de dernière minute. Grâce à une consultation anticipée au 4 septembre du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), un certain nombre de ces décrets concerne la politique énergétique et climatique. En effet, l’avis du CSE était nécessaire avant leur publication.
Au-delà des dernières dispositions pour MaPrimeRénov’, recentrée sur les logements les plus énergivores (DPE classé E, F ou G), le gouvernement démissionnaire a officiellement mis en place le principe de TVA réduite à 5,5 % pour les panneaux photovoltaïques. Néanmoins, cette aide est soumise à des critères environnementaux excluant tous les panneaux chinois. Selon le syndicat Enerplan, cela rend la mesure inapplicable à l’heure actuelle, après plusieurs mois de difficultés et de fermetures pour les fabricants européens – comme Systovi, contraint de stopper son activité courant 2024. Aucun module ne répond aux critères actuellement. En 2024, l’exécutif espérait atteindre 40 % de panneaux fabriqués en Europe d’ici 2030.
En parallèle, plusieurs textes techniques comme ceux sur la taxation du nucléaire ont été publiés. Ils préparent notamment le Versement nucléaire universel (VNU), un système de redistribution vers le consommateur d’électricité qui doit être mis en place dans le cadre de l’accord post-Arenh entre EDF et le gouvernement. D’autres décrets concernent enfin le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou les certificats de production de biogaz (CPB).
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) toujours en attente
Par ailleurs, le décret tant attendu par le secteur énergétique sur la PPE3 a quant à lui été laissé de côté, après plusieurs mois de tergiversation sur le sujet. Pour Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables relayé par La Tribune, « sans cette PPE, la France n’a plus de politique en la matière ». En effet, elle doit s’en remettre à la précédent PPE, de 2020… qui actait par exemple de la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires en 2025.
Autrement dit, l’absence de PPE officiellement publiée risque de compliquer les négociations françaises au niveau européen, par exemple pour le financement du nouveau nucléaire à l’horizon 2038. Jules Nyssen souligne également que « nous arriverons bientôt au bout des volumes cibles prévus dans la PPE de 2020 » pour le solaire et l’éolien terrestre, bloquant tout nouveau projet d’appels d’offres d’ampleur. L’éolien en mer pourrait également être laissé en stand-by dans l’attente de cette PPE.
Source : La Tribune
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
