Fiscalité énergétique : vers un rééquilibrage des accises sur le gaz et l’électricité ?
Le gouvernement l’a promis ces derniers jours. Il souhaite proposer un tarif de l’électricité plus abordable à l’ensemble des Français·es et des entreprises de l’Hexagone. Dans un contexte de fébrilité budgétaire, le choix de baisser certaines taxes peut néanmoins difficilement être conçu sans un équilibre par ailleurs. Mais la nécessité de favoriser une électrification des usages pousse également depuis plusieurs mois le sujet du manque de cohérence des taxations énergétiques.
En effet, l’accise sur le gaz est actuellement largement plus favorable que l’accise sur l’électricité. Ce point avait été critiqué par un rapport de la Cour des comptes, qui estimait en septembre 2024 que ces taxes peuvent « contribuer à la politique énergétique et climatique française ». Cette étude recommandait de mettre en place un « suivi des dispositifs fiscaux pour vérifier leur cohérence avec une diminution du recours aux énergies fossiles ».
Le Sénat veut abaisser l’accise sur l’électricité
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le budget 2026 et le projet de loi de Finances du gouvernement, cette question a donc été mise sur le tapis au Sénat par Jean-François Husson, membre des Républicains. Le rapporteur général du budget au Sénat a fait adopter dans la nuit de samedi à dimanche un amendement qui prévoit une « trajectoire de convergence progressive des fiscalités appliquées à l’électricité et au gaz » à l’horizon 2030.
Dès 2026, cela pourrait aboutir à une baisse de l’accise sur l’électricité. Cette diminution ne serait toutefois pas appliquée uniformément entre les ménages et les professionnels, ces derniers bénéficiant déjà d’une taxation moins élevée (à 20,9 €/MWh). Concrètement, il y aurait une baisse « de 3 €/MWh [sur] le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des particuliers ainsi que de 0,42 €/MWh [sur] le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des entreprises ». Les entreprises électro-intensives bénéficient quant à elle de taux réduits, selon leur secteur d’activité et leur degré d’exposition.
En parallèle, l’accise sur le gaz serait majorée de « 4,40 €/MWh » pour l’ensemble des consommateurs. Ce choix permet selon Jean-François Husson de proposer des évolutions « neutres pour le budget de l’État ». Le ministre de l’Économie Roland Lescure semble également favorable à cette mesure, dans une « volonté de favoriser la consommation d’électricité, à la fois décarbonée et souveraine ».
Source : Connaissance des énergies
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
Fiscalité énergétique : vers un rééquilibrage des accises sur le gaz et l’électricité ?
Le gouvernement l’a promis ces derniers jours. Il souhaite proposer un tarif de l’électricité plus abordable à l’ensemble des Français·es et des entreprises de l’Hexagone. Dans un contexte de fébrilité budgétaire, le choix de baisser certaines taxes peut néanmoins difficilement être conçu sans un équilibre par ailleurs. Mais la nécessité de favoriser une électrification des usages pousse également depuis plusieurs mois le sujet du manque de cohérence des taxations énergétiques.
En effet, l’accise sur le gaz est actuellement largement plus favorable que l’accise sur l’électricité. Ce point avait été critiqué par un rapport de la Cour des comptes, qui estimait en septembre 2024 que ces taxes peuvent « contribuer à la politique énergétique et climatique française ». Cette étude recommandait de mettre en place un « suivi des dispositifs fiscaux pour vérifier leur cohérence avec une diminution du recours aux énergies fossiles ».
Le Sénat veut abaisser l’accise sur l’électricité
Dans le cadre des discussions parlementaires sur le budget 2026 et le projet de loi de Finances du gouvernement, cette question a donc été mise sur le tapis au Sénat par Jean-François Husson, membre des Républicains. Le rapporteur général du budget au Sénat a fait adopter dans la nuit de samedi à dimanche un amendement qui prévoit une « trajectoire de convergence progressive des fiscalités appliquées à l’électricité et au gaz » à l’horizon 2030.
Dès 2026, cela pourrait aboutir à une baisse de l’accise sur l’électricité. Cette diminution ne serait toutefois pas appliquée uniformément entre les ménages et les professionnels, ces derniers bénéficiant déjà d’une taxation moins élevée (à 20,9 €/MWh). Concrètement, il y aurait une baisse « de 3 €/MWh [sur] le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des particuliers ainsi que de 0,42 €/MWh [sur] le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des entreprises ». Les entreprises électro-intensives bénéficient quant à elle de taux réduits, selon leur secteur d’activité et leur degré d’exposition.
En parallèle, l’accise sur le gaz serait majorée de « 4,40 €/MWh » pour l’ensemble des consommateurs. Ce choix permet selon Jean-François Husson de proposer des évolutions « neutres pour le budget de l’État ». Le ministre de l’Économie Roland Lescure semble également favorable à cette mesure, dans une « volonté de favoriser la consommation d’électricité, à la fois décarbonée et souveraine ».
Source : Connaissance des énergies
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
