L’Assemblée nationale rejette un projet de loi « Gremillet » largement amendé en défaveur des renouvelables
On ne voit pas encore la fin du serpent de mer sur la loi de programmation énergétique, qui devait permettre au gouvernement de publier par décret la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) tant attendue depuis des mois. Sans surprise, le mardi 24 juin, l’Assemblée nationale a très largement voté contre le projet de loi « Gremillet » porté par le député du même nom inscrit au groupe Les Républicains (LR) avec 377 voix contre et 142 voix pour.
Les renouvelables obtiennent un sursis
Étudié la semaine dernière par les députés, le texte déposé initialement au Sénat courant 2024 a été très largement remodelé et modifié. Dans une assemblée désertée, de nombreux arbitrages ont porté sur une relance très forte du nucléaire avec plusieurs amendements particulièrement polémiques.
Ainsi, les députés se sont successivement prononcés pour la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim – fermée en 2020 et dont le pré-démantèlement est bientôt terminé – puis en faveur d’un moratoire sine die pour l’installation de nouvelles centrales renouvelables à l’aune du blackout espagnol de fin avril.
Ce dernier vote a été abondamment commenté et critiqué par les experts du secteur. En effet, il pourrait mettre en péril toute une filière industrielle du photovoltaïque et de l’éolien, en coupant soudainement les investissements nécessaires à leur développement. Cette décision menacerait au moins 80 000 emplois.
De plus, il apparaît en incohérence avec les objectifs de décarbonation, de souveraineté énergétique… et de production renouvelable que le texte lui-même se fixe. Le syndicat agricole de la FNSEA a également regretté un texte « inacceptable pour les agriculteurs », allant de l’arrêt du développement de l’agrivoltaïsme jusqu’à la suppression des objectifs de production pour les biocarburants.
La 3e PPE publiée cet été ?
Depuis, le bloc central de l’Assemblée nationale avait donc décidé de se positionner contre ce texte de loi. Dès ce mardi matin, Gabriel Attal avait annoncé proposer au groupe Ensemble de voter en défaveur du texte, dénonçant un « axe anti-écologie » formé par les groupes LR et RN. Il rejoignait ses homologues des groupes MoDem et Horizon, ainsi que quelques députés LR (qui pourraient voter contre ou s’abstenir) et l’ensemble des partis de gauche.
Après ce rejet, le projet de loi « Gremillet » va poursuivre sa navette parlementaire. Il sera étudié en deuxième lecture par le Sénat début juillet et pourrait revenir ensuite pour un vote après la définition d’un texte définitif par une commission mixte paritaire.
Mais dans le même temps, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie ne souhaite pas attendre la fin du processus parlementaire. Marc Ferracci a promis une publication de la PPE « avant la fin de l’été ». Il a également affirmé son « soutien indéfectible à la filière des énergies renouvelables et en particulier à celle de l’éolien en mer ».
Cependant, le Rassemblement national fait également peser la menace d’un vote de censure en cas de publication d’une PPE sans tenir compte du vote des parlementaires. L’un de ses cadres estimait ce weekend dans la presse que cela reviendrait à un « casus belli » contre le gouvernement Bayrou, dont l’avenir semble de plus en plus incertain.
Source : Le Point
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
L’Assemblée nationale rejette un projet de loi « Gremillet » largement amendé en défaveur des renouvelables
On ne voit pas encore la fin du serpent de mer sur la loi de programmation énergétique, qui devait permettre au gouvernement de publier par décret la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) tant attendue depuis des mois. Sans surprise, le mardi 24 juin, l’Assemblée nationale a très largement voté contre le projet de loi « Gremillet » porté par le député du même nom inscrit au groupe Les Républicains (LR) avec 377 voix contre et 142 voix pour.
Les renouvelables obtiennent un sursis
Étudié la semaine dernière par les députés, le texte déposé initialement au Sénat courant 2024 a été très largement remodelé et modifié. Dans une assemblée désertée, de nombreux arbitrages ont porté sur une relance très forte du nucléaire avec plusieurs amendements particulièrement polémiques.
Ainsi, les députés se sont successivement prononcés pour la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim – fermée en 2020 et dont le pré-démantèlement est bientôt terminé – puis en faveur d’un moratoire sine die pour l’installation de nouvelles centrales renouvelables à l’aune du blackout espagnol de fin avril.
Ce dernier vote a été abondamment commenté et critiqué par les experts du secteur. En effet, il pourrait mettre en péril toute une filière industrielle du photovoltaïque et de l’éolien, en coupant soudainement les investissements nécessaires à leur développement. Cette décision menacerait au moins 80 000 emplois.
De plus, il apparaît en incohérence avec les objectifs de décarbonation, de souveraineté énergétique… et de production renouvelable que le texte lui-même se fixe. Le syndicat agricole de la FNSEA a également regretté un texte « inacceptable pour les agriculteurs », allant de l’arrêt du développement de l’agrivoltaïsme jusqu’à la suppression des objectifs de production pour les biocarburants.
La 3e PPE publiée cet été ?
Depuis, le bloc central de l’Assemblée nationale avait donc décidé de se positionner contre ce texte de loi. Dès ce mardi matin, Gabriel Attal avait annoncé proposer au groupe Ensemble de voter en défaveur du texte, dénonçant un « axe anti-écologie » formé par les groupes LR et RN. Il rejoignait ses homologues des groupes MoDem et Horizon, ainsi que quelques députés LR (qui pourraient voter contre ou s’abstenir) et l’ensemble des partis de gauche.
Après ce rejet, le projet de loi « Gremillet » va poursuivre sa navette parlementaire. Il sera étudié en deuxième lecture par le Sénat début juillet et pourrait revenir ensuite pour un vote après la définition d’un texte définitif par une commission mixte paritaire.
Mais dans le même temps, le ministre de l’Industrie et de l’Énergie ne souhaite pas attendre la fin du processus parlementaire. Marc Ferracci a promis une publication de la PPE « avant la fin de l’été ». Il a également affirmé son « soutien indéfectible à la filière des énergies renouvelables et en particulier à celle de l’éolien en mer ».
Cependant, le Rassemblement national fait également peser la menace d’un vote de censure en cas de publication d’une PPE sans tenir compte du vote des parlementaires. L’un de ses cadres estimait ce weekend dans la presse que cela reviendrait à un « casus belli » contre le gouvernement Bayrou, dont l’avenir semble de plus en plus incertain.
Source : Le Point
Article rédigé par Côme Tessier
Rédacteur web pour Collectif Énergie, je m’évertue à glisser des touches sportives ou des notes sucrées pour rendre plus accessibles les sujets liés à l’énergie. Sans jamais oublier de traquer les doubles espaces qui perturbent la lecture.
