CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

COLLECTIF ÉNERGIE accorde de l’importance à la protection de vos données personnelles. En effet, la société collecte, transfère et conserve certaines de vos données afin de répondre au mieux à vos besoins.

Cette Charte a donc vocation à compléter et rappeler les dispositions contenues dans les mentions légales, dans les conditions générales de vente et d’utilisation du site. Au travers de celle-ci, vous y lirez la façon donc COLLECTIF ÉNERGIE collecte, traite et gère vos données.

DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles regroupent l’ensemble des données permettant l’identification d’un individu. Elles correspondent ainsi à vos nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone du représentant de la Société ou du représentant désigné, certaines de vos factures d’énergie faisant état de votre historique de consommation, ainsi que vos coordonnées bancaires en cas d’achat de l’un de nos produits ou services dans le cas d’un paiement par prélèvement bancaire.

Ces données collectées et conservées sont traitées dans le strict respect des dispositions relevant du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données transposé en droit français à la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles et modifiant la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données personnelles est la société COLLECTIF ÉNERGIE, SAS immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 810 531 657, domiciliée au 16 rue Marceau, 44000 Nantes et représentée par Stéphane SORIN.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données que vous communiquez sur le site www.collectifenergie.com ou via le site des réseaux de professionnels ou fédérations permettent à COLLECTIF ÉNERGIE et à ses partenaires de traiter vos demandes de la façon la plus optimale qu’il soit, de vous proposer une offre personnalisée et de vous fournir un accès facilité à nos produits et services par l’utilisation de notre site.

C’est donc en remplissant le formulaire d’inscription sur notre site ou sur celui des réseaux de professionnels ou fédérations que vous reconnaissez le droit à COLLECTIF ÉNERGIE de recueillir, traiter, stocker et communiquer vos données personnelles aux partenaires concernés par votre demande.

Il vous est également possible de vous inscrire à la Newsletter « suivi marché ». En vous y inscrivant, par le biais de votre adresse électronique, vous reconnaissez le droit à COLLECTIF ÉNERGIE de vous adresser des courriers électroniques afin de vous informer sur les opportunités du marché et de recevoir des informations hebdomadaires sur les prix de l’énergie et leur valorisation sous forme de graphique. Il vous est laissé le droit de vous désabonner de cette Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de l’e-mail de la newsletter.

Le traitement de vos données peut être effectué par des partenaires de COLLECTIF ÉNERGIE. À ce titre, COLLECTIF ÉNERGIE s’est préalablement assuré que la collecte des données par le partenaire respecte les dispositions de la législation française et européenne sur la protection des données personnelles et que ce dernier répond à une protection suffisante de vos données.

Vos données ne seront en aucun cas transmises à de tierces personnes. Cela signifie que toute autre personne physique ou morale étrangère à la société COLLECTIF ÉNERGIE ou à l’un des partenaires liés à votre demande ne pourra accéder à vos données.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

L’équipe de COLLECTIF ÉNERGIE, les partenaires et fournisseurs d’énergie, les réseaux de professionnels ou les fédérations sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

Les organismes publics tels que la CNIL, la DGCCRF ou toute autre entité peuvent également y avoir accès afin de répondre à nos obligations légales. Il peut également s’agir d’officiers ministériels, d’auxiliaires de justice ou encore d’organismes en charge du recouvrement des créances.

Vos données ne seront en aucun cas transmises à de tierces personnes. Cela signifie que toute autre personne physique ou morale étrangère à la société COLLECTIF ÉNERGIE ou à l’un des partenaires liés à votre demande ne pourra accéder à vos données.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Ainsi, COLLECTIF ÉNERGIE conservera vos données personnelles pendant une durée de 36 mois ou delà jusqu’à la fin du contrat de fourniture souscrit. Passé ce délai, les données personnelles seront supprimées dans un délai raisonnable.

SÉCURITÉ

COLLECTIF ÉNERGIE s’engage à prendre toutes les précautions utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données et de mettre tout en œuvre pour éviter une éventuelle déformation, endommagement ou toute autre action qui nuirait à vos données.

COOKIES

Les cookies sont des fichiers dits « textes », généralement cryptés et stockés dans votre navigateur. Ils sont générés dès lors que l’utilisateur du site charge un site web spécifique. Le site web envoie alors des informations audit navigateur, créant ainsi un fichier texte. Deux types de cookies peuvent être générés :

  • Les cookies dits « techniques » qui sont utilisés afin de faciliter l’exécution de certaines tâches, de réaliser des statistiques en fonction des produits et services que vous consultez et afin pour l’évaluation du taux de fréquentation du site internet.
  • Les cookies dits « publicitaires » qui ont pour finalité de diffuser des publicités, des offres et annonces. Ils permettent ainsi d’effectuer de la publicité ciblée.

COLLECTIF ÉNERGIE n’utilise que des cookies techniques afin d’assurer le bon fonctionnement de son site et d’effectuer des statistiques de visites. La durée de stockage des cookies dans votre navigateur ne pourra excéder six mois.

DROIT D’OPPOSITION

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Ce droit d’opposition peut s’exercer :

  • Soit par voie postale à l’attention de COLLECTIF ÉNERGIE à l’adresse suivante : 16 rue Marceau, 44000 Nantes ;

 

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications prendront effet dès la publication de la nouvelle charte. L’utilisation de notre site internet www.collectifenergie.com, la transmission de vos données personnelles par vos soins et l’entrée en vigueur de la présente charte vaut reconnaissance et acceptation sans réserve de cette dernière. Dès lors que vous n’y consentez pas, il vous appartiendra de quitter le site internet sans délai.

Date de dernière mise à jour : 16 février 2021.