Révolution de la taxe CTA : Quel impact sur votre facture ?

Actualités énergie 19 juillet, 2021 par Amélia Brenugat

Collectif Energie vous éclaire !

Qu’est-ce que la CTA ?

La Contribution Tarifaire d’Acheminement, ou plus souvent appelée CTA, est une taxe qui est réglée par les consommateurs. Souvent située en bas de votre facture de gaz, au niveau des taxes et contributions. 

Mise en place en 2004 par le gouvernement, elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières.

Entrons dans le vif du sujet ! 


Le montant de cette taxe était, jusqu’à présent, différente selon le portefeuille client de chaque fournisseur.

Depuis le 1er juillet, la Commission de Régulation de l’Energie impose que la CTA soit identique à tous les fournisseurs : celle-ci ne se basera plus sur la composition du portefeuille client du fournisseur.

Pourquoi ce changement ?

Suivant la typologie du portefeuille client du fournisseur, celui-ci pouvait avoir un taux de CTA plus ou moins élevé.

Il y avait là une incohérence et une réelle inégalité entre les fournisseurs mais aussi entre les consommateurs*. Cette évolution permet donc de remettre les fournisseurs sur un pied d’égalité.

La CTA sera désormais réglementaire, cela vous permettra de comparer les offres des fournisseurs de façon plus sereine et plus transparente.

* Cette différence de taux de la CTA était principalement visible sur les factures des clients les plus énergivores. Pour ces derniers, elle pouvait se chiffrer à plusieurs milliers d’euros par an.

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