fermer

Connectez-vous

Email
Mot de passe

Inscrivez-vous gratuitement

Nom
Prénom
Raison Sociale
Email
Mot de passe
J'envoie ma facture d'énergie

Afin de vous faire une proposition d’offre d’achat d’énergie, vous nous autorisez à demander et à recevoir directement en votre nom les informations liées à votre installation énergétique auprès des fournisseurs d’énergie et/ou des gestionnaires de réseaux de distribution. Cliquer ici pour consulter l’intégralité des CGU.

Taxe CSPE : Les artisans-boulangers 
à nouveau éligibles au taux réduit

Bonne nouvelle pour les artisans-boulangers : les professionnels vont pouvoir être de nouveau éligibles au taux réduit de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Cette taxe sur l’électricité représente près de 25% de votre facture pour tous les fournisseurs. C’est aujourd’hui une opportunité de réduire vos coûts et d’être remboursé des taxes payées sur les années précédentes. Professionnels, profitez-en sans modération !

Qu’est-ce que la CSPE ?

La Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe payée par tous les consommateurs : les entreprises, les collectivités et les particuliers, collectée par le fournisseur d’électricité. Elle est destinée entre autres au financement des politiques de soutien des énergies renouvelables, mais aussi au financement des charges dites de solidarité (tarifs de première nécessité, zones non interconnectées….).

Combien coûte la CSPE aux consommateurs en 2020 ?

Actuellement, le montant de la CSPE est à 22,50 € le MWh, et ce depuis 4 ans. La CSPE entre 2016 et 2020 n’a pas évolué. Elle fait partie des taxes les plus importantes sur l’énergie. En moyenne, elle correspond à 25% hors TVA de la facture d’électricité. Une raison de plus pour s’en préoccuper !

Quels sont les taux réduits de la CSPE ?

Vous avez la possibilité d’être exonéré en partie de cette taxe. Le montant du taux réduit dépend du type d’installation et de la consommation. Le taux est fixé à :

  • 2 €/ MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est supérieure à 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
  • 5 €/ MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est comprise entre 1,5 et 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
  • 7,5 €/MWh, si la consommation du site ou de l’entreprise est strictement inférieure à 1,5 KWH par euro de valeur ajoutée.
Pour une consommation de 100 MWh par an, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 7,5 € /MWh à la place de 22,5 € /MWh. 

Exemple de consommation en électricité pour un boulanger bénéficiant d’un taux réduit à 7,5 € / MWh :

Consommation

100 MWh/an

ÉCONOMIE ESTIMÉE

1 500 euros/an

QUI PEUT bénéficier de ce taux réduit ?

Pour bénéficier de la réduction de ce taux, 2 conditions :

  • L’activité de l’entreprise
  • Le poids des taxes

L’activité de l’entreprise : certaines entreprises en fonction de leur code NAF ont la possibilité de bénéficier de ce taux réduit.

Plus spécifiquement, le code NAF 1071C correspondant aux boulangers et boulangers-pâtissiers, est éligible à nouveau au taux réduit de la CSPE.

Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, nous informons tous les artisans-boulangers que cette réduction peut être rétroactive à partir du 1er juillet 2018. Il est donc possible d’être remboursé des trop-payés 2018 (sur une demi-année), 2019, 2020 et 2021.

Le poids des taxes : les entreprises dont le montant de la CSPE est supérieur ou égale à 0,5% de leur valeur ajoutée sont éligibles.

Les conditions d’éligibilité sont testées au cas par cas.

COMMENT SAVOIR SI JE SUIS ÉLIGIBLE ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les dossiers à constituer sont complexes et fastidieux auprès de votre fournisseur et des douanes. Vous pouvez être amené à constituer de nombreux dossiers : pour chaque taxe, un dossier de remboursement par année fiscale (2018, 2019, 2020).

Vous l’avez compris, la procédure est longue auprès de l’administration et les étapes nombreuses : des formulaires CERFA à compléter, instruire votre dossier auprès des douanes, veiller à ce qu’il soit pris en compte et traité, informer votre fournisseur d’énergie…

Vous souhaitez déléguer ces tâches ? Afin de vous faire gagner du temps et pour vous soulager de ces démarches chronophages, nous vous proposons de monter le dossier pour vous et de répondre aux questions des douanes.

Un référent énergie est joignable pour vous accompagner dans toutes les démarches et formalités administratives. Vous pouvez le contacter à tout moment par email à bonjour@collectifenergie.com ou par téléphone au 02 28 22 94 29.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’optimisation des taxes sur l’électricité et le gaz ? Informez-vous ici. 

COOKIES


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies 🍪. Pas d'inquiétude, ils sont principalement utilisés pour réaliser des statistiques de visites 😊.
Hello. Add your message here.