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J'envoie ma facture d'énergie

Afin de vous faire une proposition d’offre d’achat d’énergie, vous nous autorisez à demander et à recevoir directement en votre nom les informations liées à votre installation énergétique auprès des fournisseurs d’énergie et/ou des gestionnaires de réseaux de distribution. Cliquer ici pour consulter l’intégralité des CGU.

Hausse des taxes : Comment optimiser sa facture d’énergie ?

Dans l’évolution des tarifs de l’électricité et du gaz, les taxes constituent une part importante de vos factures d’énergie. En effet, elles représentent en moyenne 20 % pour l’électricité et 30% pour le gaz sur le total du montant des factures. Ces taxes vont encore augmenter d’ici fin 2018 et les années suivantes. Mais savez-vous qu’il est possible de réduire pour quelques une d’entre elles, notamment  la CSPE et la TICGN ? Explications :

Définitions

QUE SIGNIFIE CSPE ?

La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Électricité. C’est une taxe payée par tous les consommateurs, collectée par le fournisseur d’électricité. Elle est destinée entre autres au financement des politiques de soutien des énergies renouvelables, mais aussi au financement des charges dites de solidarité (tarifs de première nécessité, zones non interconnectées….

QUE SIGNIFIE TICGN ?

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à usage combustible. Elle est ensuite reversée aux services douaniers puis intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Il est fixé à 8,45 €/MWh à partir du 1er janvier 2018 (il était à 5,88 €/MWh en 2017), soit une augmentation de 43,7 %.

LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour bénéficier du taux de réduction sur la CSPE :

  • Votre activité : Certaines entreprises en fonction de leur code NAF ont la possibilité de bénéficier d’un taux réduit.
  • Le poids des taxes : Les entreprises dont le montant de la CSPE est supérieur ou égale à 0,5% de leur valeur ajoutée sont éligibles.

Pour bénéficier du taux de réduction sur la TICGN :

  • Votre activité : Certaines entreprises en fonction de leur code NAF ont la possibilité de bénéficier d’un taux réduit.
  • Le poids des taxes : Les entreprises dont le montant de la CSPE est supérieur ou égale à 0,5% de leur valeur ajoutée sont éligibles.

Exemple de consommation en électricité,
pour une industrie agroalimentaire :

Consommation

1500 MWh/an

ÉCONOMIE ESTIMÉE

22 500 euros/an

Exemple de consommation en gaz,
pour un distillateur :

Consommation

100 MWh/an

ÉCONOMIE ESTIMÉE

1 500 euros/an

optimisation taxes cspe ticgn

SIMPLIFIEZ VOS DÉMARCHES AVEC COLLECTIF ÉNERGIE

Les conditions d’éligibilité sont testées au cas par cas. Les dossiers à constituer sont complexes et fastidieux auprès de votre fournisseur et des douanes. Vous pouvez être amenés à constituer jusqu’à 8 dossiers : pour chaque taxe, un dossier de remboursement par année (2016, 2017, 2018) et un dossier pour bénéficier des taux réduits dès cette année. La procédure peut prendre plusieurs mois auprès de l’administration.

Faites appel à l’expertise de Collectif Énergie, spécialiste des offres groupées pour vous accompagner dans toutes les démarches et formalités administratives.

COMMENT SAVOIR SI JE SUIS ÉLIGIBLE ?

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à nous contacter, un référent énergie est dédié à votre secteur et saura rapidement répondre à vos interrogations !

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