Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site :

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Article 1 – Objet

  • Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») sont destinées à régir l'utilisation du site internet www.collectifenergie.com (ci-après « le Site ») par tout Utilisateur inscrit.
  • L’utilisation du Site implique, d’une part, que l’Utilisateur s’y soit préalablement inscrit dans les conditions définies à l’article 2 des présentes CGU et, d’autre part, qu’il ait pris connaissance des présentes CGU, qu'il les ait acceptées et qu’il s'engage à s'y conformer.
  • COLLECTIF ENERGIE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Article 2 – Accès et inscription au Site

  • L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs inscrits.
  • L’inscription est gratuite et s’opère au moyen de l’indication d’une adresse mail et d’un mot de passe, lesquels constitueront, ensuite, les Codes d’accès personnels nécessaires à l’Utilisateur pour se connecter au Site.
  • L’inscription au Site implique nécessairement l’acceptation des présentes CGU.
  • Une fois l’Utilisateur inscrit, le Site lui est accessible, au moyen de ses Identifiants de connexion, 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique.
  • Certaines fonctionnalités et services dédiés (par exemple : suivi énergétique, achat groupé) sont accessibles sur le Site sous réserve que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement ou y ait adhéré expressément.
  • Ces services nécessitant un abonnement ou une adhésion sont soumis à des conditions générales particulières s’ajoutant aux présentes CGU.

Articles 3 – Contenu du Site

  • Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, logiciels, services applicatifs Saas, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
  • Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de maintenance ;
  • réserver l’accès au Site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlements en vigueur.

Article 5 – Responsabilité

  • Le Site décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses Codes d’accès personnel qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression de ses données.
  • COLLECTIF ENERGIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
  • Sauf conditions particulières contraire, l’Utilisateur reconnaît que les informations figurant sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. COLLECTIF ENERGIE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Article 6 – Données personnelles

  • COLLECTIF ENERGIE s’engage à respecter les dispositions de loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
  • A l’occasion de l’inscription sur le Site, sont recueillies les données suivantes :
    • une adresse mail, laquelle peut contenir le nom, le prénom ou les initiales d’un préposé de l’Utilisateur.
  • Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : 1979768.
  • Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur de se créer un espace personnel afin d’accéder à tout ou partie des services proposés par le Site. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques anonymes de consultation du Site.
  • L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à COLLECTIF ENERGIE, 6 rue Rose Dieng Kuntz, 44300 NANTES – E-mail : contact@collectifenergie.com.

Article 7 – Cookies

  • Lors de l'utilisation du Site, des cookies générés par les serveurs informatiques de COLLECTIF ENERGIE peuvent s'installer automatiquement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces cookies ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l'activité de l'Utilisateur sur le Site.
  • Ces informations obtenues grâce aux cookies permettent à COLLECTIF ENERGIE de développer la conception et l’agencement de son Site mais aussi d’améliorer les services qu’elle propose aux Utilisateurs.
  • Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
  • L'Utilisateur peut toutefois désactiver ces cookies ou les supprimer en configurant son navigateur à cet effet. Il pourra, à titre d’exemple, suivre notamment les instructions suivantes :

1/ sur le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".
  • Sous l'onglet Général, sous "Historique de navigation", cliquer sur "Paramètres".
  • Cliquer sur le bouton "Afficher les fichiers".
  • Cliquer sur l'en-tête de colonne "Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique", puis parcourir la liste jusqu'à l’apparition des fichiers commençant par le préfixe "Cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  • Sélectionner le ou les cookies que l’Utilisateur souhaite supprimer et les supprimer.

2/ sur le navigateur Firefox

  • Aller dans l'onglet "Outils" du navigateur puis sélectionner le menu "Options".
  • Dans la fenêtre qui s'affiche, choisir "Vie privée" et cliquer sur "Effacer votre historique récent" ou "Supprimer des cookies spécifiques".
  • Sélectionner le ou les cookies que l’Utilisateur souhaite supprimer et les supprimer.

3/ sur le navigateur Safari

  • Choisir le menu "Édition Préférences" du navigateur.
  • Cliquer sur "Sécurité".
  • Cliquer sur "Afficher les cookies".
  • Sélectionner le ou les cookies que l’Utilisateur souhaite supprimer et les supprimer.
  • Puis cliquer sur "Terminé".

4/ sur le navigateur Google Chrome

  • Cliquer sur l'icône du menu "Outils" puis sélectionner le menu "Options".
  • Cliquer sur l'onglet "Options avancées" et accéder à la section "Confidentialité".
  • Cliquer sur le bouton "Afficher les cookies".
  • Sélectionner le ou les cookies que l’Utilisateur souhaite supprimer et les supprimer.
  • Cliquer sur "Fermer" pour revenir sur le navigateur.

Article 8 – Date de la dernière mise à jour

  • La dernière mise à jour des présentes CGU date du 25 juillet 2016.